Condamnation des pratiques d’obsolescence programmée

Ma question au Vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur concernant la condamnations des pratiques d’obsolescence programmée.

Monsieur le Ministre,

Le 24 octobre dernier, l’autorité de la concurrence italienne a condamné Apple et Samsung à des amendes de 10 et 5 millions d’euros pour des pratiques assimilables à de l’obsolescence programmée. Celle-ci a en effet jugé que des pratiques constituant en l’incitation des utilisateurs de smartphone à installer des mises à jour logiciel entrainant un ralentissement du système de leur téléphone enfreignaient les articles 20, 21, 22 et 24 du code de la consommation italien en ce que les entreprises n’avaient pas informé les consommateurs des dysfonctionnements graves que le nouveau firmware pourrait causer en raison de la plus grande contrainte exercée sur le matériel de l’appareil et du coût de réparation élevé.

Les articles mentionnés ci-dessus concernent les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives et sont très similaires à ceux contenus dans le chapitre premier du du Titre 4 du Livre VI de notre propre code de droit économique.

Mes questions sont donc les suivantes:

* L’autorité belge de la concurrence est-elle également compétente pour traiter ce genre de dossiers ? Dans le cas contraire, quelle service est compétent ? Des affaires similaires sont-elles actuellement pendantes ?

* Le droit belge étant, sur les points précités, très comparables au droit italien, il devrait également être tout à fait possible de condamner des pratiques similaires chez nous sur la même base, le confirmez-vous ?

* Dans l’affirmative, les consommateurs belge détenant des smartphones de marque Samsung et Apple ont été victimes des mêmes pratiques que les consommateurs italiens, comment expliquez-vous qu’aucune condamnation n’ai eu lieu dans notre Pays ?

* Enfin, lorsque votre majorité a rejeté les textes de l’opposition relatifs à la lutte contre l’obsolescence programmée, vous aviez laissé entendre que vous avanciez sur le sujet de votre côté. Où cela en est-il ? Quelles mesures concrètes comptez-vous proposer ?

Je vous remercie,
Michel de Lamotte

Développons le potentiel culturel et touristique de la Citadelle

Les voies piétonnes qui longent les murs d’enceinte de l’ancien fort de la Citadelle de Liège conduisent à de magnifiques panoramas de notre ville, au sommet des escaliers de Bueren. Depuis la construction de l’hôpital du CHR, entre 1974 et 1980, plusieurs parties du site de l’ancienne citadelle sont classées (puits de Païenporte, courtines, bastions et mur d’enceinte du 13e siècle). Récemment, certains murs qui se délabrent ont été nettoyés et sécurisés. Je m’en réjouis.

Mais ce patrimoine ne me paraît pas suffisamment exploité et constitue, à mon sens, un potentiel de développement touristique et culturel pour Liège (en collaboration avec le CHR).

Au conseil communal du 30 avril, j’ai proposé que l’on crée une sorte d’enclave permanente d’artistes et de créateurs qui, outre sa fonction de lieu d’expression, pourrait accueillir et mettre en valeur leur travail. Ce lieu phare, au caractère alternatif, pourrait par exemple être logé dans les anciennes casemates de la Citadelle de Liège, avec leurs voûtes en brique.
De magnifiques lieux classés, utilisables et inutilisés…

Le site est mis en exergue lors de la très courue Nocturne des Coteaux de la Citadelle portée depuis plusieurs années par l’échevin du Tourisme et du Patrimoine, Michel Firket. Il m’a donc fait part de son accord de principe, après restauration du patrimoine en question.
Voilà un projet qui me tient à cœur, et que je suivrai dans le cadre du développement touristique et culturel ainsi que de la mise en valeur de notre ville!

Glyphosate : le gouvernement fédéral ne doit pas attendre l’Europe pour protéger les particuliers

J’ai demandé  l’interdiction immédiate de vente des produits contenant du glyphosate pour les particuliers et un phasing out de 3 à 5 ans maximum négocié avec les professionnels. Mais il s’agit également d’appliquer les mêmes règles aussi bien pour les produits qui entrent dans le marché européen que pour les producteurs locaux, afin que le consommateur belge n’achète pas de produits aspergés de glyphosate provenant d’autres pays européens laxistes.

Des boissons locales pour les drinks protocolaires

Le 2 septembre, au conseil communal, j’ai proposé que les drinks organisés par la Ville de Liège (inaugurations et réceptions protocolaires), qui accueillent aussi régulièrement des personnalités étrangères, mettent en valeur des producteurs locaux, régionaux, artisanaux… voire bio.

En ce qui concerne les jus de fruits, c’est désormais du jus de pommes bio et local provenant de Warsage qui sera servi. S’agissant des bières : le marché actuel court jusqu’à la fin de l’année 2018 mais, passé cette échéance, il sera envisagé de le renouveler en incluant un critère « terroir » (avec degré d’alcool qui reste faible).

En ce qui concerne le vin, le Bourgmestre a précisé que la coopérative « Vin de Liège » figurait parmi les firmes sollicitées dans le cadre du marché passé en 2016 pour les exercices 2017 à 2020. La coopérative ne produisant pas encore à cette époque de vin rouge et n’avait pas pu déposer une offre complète. Elle sera à nouveau sollicitée pour le prochain marché.
En espérant tomber sur d’excellents millésimes

Soutenir le monde associatif

Jeudi, le projet de réforme du Droit des Entreprises du Ministre Geens et ses impacts sur le monde associatif, a été débattu en séance plénière de la Chambre. C’est une avancée indéniable pour les ASBL. Il leur donne des possibilités de de se faire encadrer en cas de difficultés, de redresser leur activité et d’éviter la liquidation (seule option possible actuellement). Je me réjouis que plusieurs de mes amendements visant à accroître la protection des ASBL aient été acceptés par la majorité et aient ainsi contribué à améliorer ce projet de loi.
Le détail ici : http://www.cdh-parlementfederal.be/?p=8454