Fini la taxe « musique » pour les crèches

J’ai enfin réussi à faire exonérer les crèches des droits d’auteur à payer à la Sabam (Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs) lorsqu’elles diffusent de la musique pour les bébés et tant que cela reste dans le cadre des activités pédagogiques. Le texte était en discussion depuis 2016.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *