Agenda
Quelques éléments de mon emploi du temps de parlementaire (au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française) et de conseiller communal pour pouvoir me rencontrer
Un député wallon, c'est quoi?
Maison de la Culture Syriaque
Le mardi 22 novembre, une réception était organisée à l’ASBL Maison de la Culture Syriaque
(Rocourt) en présence du Ministre des Sports André Antoine. Ce dernier confirmait la promesse
ferme de subsides en ce qui concerne l'aménagement d’un terrain de football en herbe, une citerne
d’eau de pluie pour l’arrosage du terrain, l'éclairage du terrain de football et la réalisation
d’une rampe d’accès au bâtiment pour les PMR.
Coût des travaux HTVA: 129.861,07€. Subside: 117.840€
L’ASBL Maison de la Culture Syriaque est une association culturelle et sportive qui entend
promouvoir le football sur la commune de Rocourt et ouvrir ses installations à toute la ville de
Liège autour d’un projet sportif. Ses infrastructures footbalistiques nécessitent une rénovation en profondeur.
J'étais présent à cette occasion, de même que la Ministre Simonet.
Mardi 8 novembre, j’interrogeais le ministre Jean-Claude Marcourt en commission de l’Enseignement Supérieur dans la foulée de la rentrée scolaire.
Quel est son l’échéancier pour la mise en place effective de la codiplomation? Cette nouvelle opportunité, initiée sous la Ministre Simonet, doit permettre à des étudiants des universités, hautes écoles et écoles supérieures des Arts d’être simultanément diplômes (et d’une manière reconnue) de deux entités belges ou étrangères. Quand les étudiants commenceront-ils à en bénéficier concrètement? Le ministre Marcourt avait, en effet, répondu à une question orale, en avril 2011, qu’un travail de rédaction collectif et coordonné par l’administration était en voie d’achèvement et qu’il serait sous peu soumis au Gouvernement et au Parlement.
« Ce sera pour bientôt », m’a-t-il confirmé. «D’une manière telle que les hautes écoles et universités puissent s’organiser pour la rentrée académique de septembre 2012». Une nouvelle opportunité en vue, donc pour les étudiantes et étudiants de nos régions.
Communiqué
15 juin 2011 │ Question orale à M. le Ministre Benoît LUTGEN au Parlement wallon
Les inondations à Liège
M. le Ministre,
Alors que la pluie était attendue avec impatience par beaucoup, les orages du 5 juin dernier ont laissé un goût amer dans la cité ardente.
En effet, les averses accompagnées de grêle ont été considérables et ont provoqué de nombreux dégâts. Ce ne sont pas moins de 700 coups de fil que les pompiers liégeois ont reçus, on ne dénombre plus les caves inondées, les toitures endommagées.
A côté de ces caves, l’ensemble des trémies ont également été fermées à la circulation, certains automobilistes se sont d’ailleurs fait surprendre par la montée rapide des eaux, heureusement on ne déplore aucun blessé. Comme vous pouvez vous en douter, circuler à Liège était très difficile de surcroît lorsque le tunnel de Cointe a également été fermé, le niveau y aurait atteint plus d’un mètre d’eau.
M. le Ministre, je m’interroge sur les raisons d’une telle situation. Il est vrai que les pluies ont été abondantes néanmoins, le tunnel de Cointe est d’une conception moderne, équipé de réservoirs situés aux points bas de la liaison et des pompes rejettent après traitement l’eau vers les cours d’eau.
Or il semble que ce dispositif n’ait pas fonctionné correctement ce week-end ou ne soit pas suffisant face à un tel orage. Dès lors, M. le Ministre, je m’interroge sur la capacité de nos voiries, nos tunnels à absorber les quantités d’eaux écoulées.
Premièrement, au niveau du tunnel de Cointe, le système mis en place est-il efficace ? Celui-ci fonctionne-t-il correctement ? Des entretiens fréquents sont-ils organisés ?
Deuxièmement, quant aux trémies sur les boulevards, les systèmes d’évacuation semblent moins efficaces, les systèmes d’évacuation sont-ils configurés pour répondre à ce type de difficultés ? L’entretien des filets d’eau, des avaloirs et des pompes a-t-il bien eu lieu ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
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Réponse de M. LUTGEN, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, à la question orale de M. DE LAMOTTE, Député wallon, concernant « les inondations à Liège »
Monsieur DE LAMOTTE,
je voudrais tout d’abord rappeler le caractère exceptionnel des orages qui ont touché la région Liégeoise au cours du week-end des 4 et 5 juin derniers.
Comme vous le signalez vous-même, 700 demandes d’intervention auprès des pompiers, c’est tout de même un signe de la violence des orages. C’est avant tout là que se trouve l’explication des inondations que vous évoquez.
Les équipes du SPW sont d’ailleurs également intervenues de façon intensive tout au long de ce week-end et ce non seulement sur le réseau autoroutier mais également sur les différentes routes nationales.
Concernant plus précisément les éléments que vous soulevez, je peux vous communiquer les informations suivantes.
1. Trémies des boulevards
En ce qui concerne les trémies des boulevards de Liège, la Direction des routes de Liège m’a confirmé que l’ensemble des marchés d’entretien et de curage des avaloirs, filets d’eau, … avaient bien été réalisés.
Il en va de même pour ce qui concerne l’entretien ordinaire des bassins d’orages.
Toutefois, la Direction générale des Routes pense pouvoir encore en améliorer le fonctionnement grâce à de petits aménagements ou un entretien en profondeur. Un marché doit être lancé à ce propos dans les semaines qui viennent.
2. Tunnel de Cointe
Pour ce qui concerne le tunnel de Cointe, les rapports montrent qu’il y a eu un afflux d’eau en provenance des quais vers le tunnel. Le tunnel est évidemment situé plus bas que les quais. Cependant, une telle situation n’aurait pas dû survenir. La Direction générale des Routes est dès lors chargée de vérifier, avec les différents intervenants, de quelle manière y remédier.
Pour le reste, les bassins d’orage ainsi que les systèmes de fonctionnement des pompes ont été vérifiés et l’un comme l’autre sont parfaitement entretenus et fonctionnent normalement.
En résumé, on peut donc dire qu’en cas de précipitations normales, tout est largement sous contrôle. En cas de précipitations exceptionnelles, il y a des choses à améliorer, et la Direction générale des Routes s’y emploie.
Voilà ce que je peux vous dire à propos des tunnels liégeois.
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Réplique de M. de Lamotte
Tout d'abord, merci à Monsieur le Ministre pour ses réponses.
C'était clair que la quantité d'eau et la rapidité d'arrivée de l'eau était hors norme, si je peux m'exprimer ainsi. C'est vrai que l'importance de l'information exigeait une réaction plus rapide parce que vraiment les gens sont entrés dans un piège, le piège c'est refermé sur eux notamment au niveau des trémies, ce qui est effectivement très désagréable pour ceux qui sont dedans.
Merci pour les réponses apportées et la proactivité de l'administration, de votre administration, Monsieur le Ministre par rapport aux études. Dès que vous aurez un complément d'information, je serai disposé à recevoir un courrier de votre part et en faire état à qui de droit.
Commission politique de l'APF à Liège
Du 1 au 5 mai se tenaitt, à Liège, une session de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, dont je suis le président pour la Belgique.
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est composée de Parlements et de groupes de parlementaires partageant les valeurs de la Charte de la Francophonie. 77 sections réparties en Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et Europe la composent et se divisent en trois types :
- les sections membres des États ou communautés où la langue française est langue officielle, langue d’administration ou langue d’usage courant
- les sections associées d’autres États ou communautés qui font usage de la langue française, notamment dans les réunions internationales, et qui encouragent l’usage, l’enseignement et la diffusion de la langue française. (16 sections associées)
- les observateurs (13 observateurs)
L’Assemblée parlementaire de la Francophonie adopte des résolutions sur des sujets intéressant la communauté francophone dans les domaines politique, économique, social et culturel. Elle adopte également des avis et des recommandations destinées à la Conférence ministérielle de la Francophonie et au Conseil permanent de la Francophonie ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage. A ce titre, elle collabore activement avec l’Organisation mondiale du commerce, le Programme des Nations Unies pour le développement ou encore l’Onusida.
En étroite collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie, elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. Ses actions visent à renforcer la solidarité entre institutions parlementaires et à promouvoir la démocratie et l’État de droit, plus particulièrement au sein de la communauté francophone.
Elles sont concentrées sur les Parlements de pays en situation de crise.
En guise d’exemple,
les questions abordées lors des travaux de la première journée en commission politique furent notamment:
- Comment faire face aux défis démographiques du 21e siècle
- Ressources naturelles et conflits
- Le rôle des ombudsmans, des médiateurs et des protecteurs du citoyen au sein de l’espace francophone
- Comment appréhender la prévention et la résolution des conflits : le point de vue de International Crisis Group (ICG)
- Les situations politiques dans l’espace francophone
8/11/2010 QUESTION ORALE
À M. HENRY,
MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE
LA MOBILITÉ, SUR
« L'ADAPTATION DES RÈGLES URBANISTIQUES AUX NOUVEAUX ENJEUX ÉNERGÉTIQUES »
M. de Lamotte (cdH). Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, le décret cadre sur la performance énergétique des bâtiments, rappelons-nous au mois d’avril 2007, a été intégré, à l’initiative de votre prédécesseur, dans le CWATUPe, marquant de ce fait la volonté de prendre davantage en compte les considérations énergétiques dans la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. À un point tel que le CWATUP a été, à cette date, rebaptisé CWATUPe. De même, rappelons-nous, l’article 1er du Code wallon précité a été modifié afin de prévoir non seulement l’insertion des besoins en énergie parmi les préoccupations fondamentales de la gestion de l’aménagement du territoire mais également les moyens d’y parvenir par l’engagement que prennent la Région et les autres autorités publiques de garantir, dans les actes qu’ils posent en matière d’urbanisme, une utilisation durable de l’énergie.
Dans ce sens, le Gouvernement wallon, à travers la DPR, a pris certains engagements en la matière, notamment : « (...) les priorités stratégiques en matière d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants devront être les suivantes, c’est-à-dire : saisir toutes les opportunités d’équiper les logements des dernières technologies en matière de réduction de la consommation énergétique et/ou de production d’énergies renouvelables ; investir dans la formation pour disposer d’un nombre suffisant d’auditeurs énergétiques sur l’ensemble du territoire wallon ; mettre en place un label ayant pour objectif d’aborder tous les aspects du processus de construction et de rénovation dans une optique de performance énergétique et de développement durable ; adapter les règles urbanistiques aux nouveaux enjeux énergétiques ».
Monsieur le Ministre, comment comptez-vous adapter les règles urbanistiques aux enjeux énergétiques ? Quelles sont les démarches que vous avez entreprises à ce sujet depuis que vous êtes en tête du département ? Quelle est la politique de votre département en la matière ? Monsieur le Ministre, ne pensez-vous pas que le décret sur la performance énergétique des bâtiments est effectivement l’occasion de valoriser de nouvelles pratiques en urbanisme ? Pourrait-il servir à motiver de nouveaux projets urbanistiques ? Pour ce faire, il faut effectivement injecter dans la réglementation, dans les processus, des règles urbanistiques susceptibles de répondre à ces nouveaux enjeux énergétiques.
REPONSE DU MINISTRE:
M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité. Tout d’abord, il faut noter que les règles urbanistiques sont prescrites à travers des documents d’aménagement du territoire qui ont une certaine hiérarchie de différents niveaux. Ainsi, ces règles émanent des permis de lotir, des plans communaux d’aménagement, des règlements communaux d’urbanisme, ou encore des règlements régionaux. Tous ces documents peuvent être modifiés sous l’impulsion de l’autorité compétente et selon les procédures adéquates.
Ainsi, il revient aux communes de gérer leurs outils, lotissements, PCA et RCU et de favoriser les enjeux énergétiques dans ses outils, si cela s’avère pertinent au regard d’autres enjeux, par exemple la gestion parcimonieuse du sol ou la qualité du cadre de vie. De même, la région peut modifier ses règlements régionaux qui seront, par ailleurs, appréciés dans le cadre de l’évaluation du CWATUPe. En outre, vous citez, à juste titre, l’article 1er du CWATUPe, qui vise expressément les besoins énergétiques. C’est évidemment mon Collègue M. Nollet, Ministre de l’Énergie, qui a dans ses compétences les questions relatives à la performance énergétique des bâtiments. De même, c’est chez lui que s’élabore l’alliance emploi-environnement.
C’est donc au sein de son cabinet, dans le cadre de la rédaction du plan pluriannuel, qu’a lieu actuellement un travail de réflexion et d’identification des règles urbanistiques qui devraient être modifiées ou aménagées afin de permettre l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants. Parmi les éléments déjà identifiés je peux vous citer le fait que, lorsqu’un bâtiment existant est à front de rue, il est impossible de l’isoler par l’extérieur, car cette couche isolante empiète sur le territoire public. Or, ce mode d’isolation est à la fois plus simple de mise en uvre, puisque c’est un travail par l’extérieur, avec des pièces toujours utilisables, pas de diminution de la surface habitable, et aussi plus efficace du point de vue des ponts thermiques. Dès lors, des mécanismes permettant une dérogation à l’alignement pourraient être une solution qui autorise ce genre de travaux et incite le public à améliorer leur bâtiment. Mais en lieu et place d’une solution ponctuelle, il est préférable d’établir des mesures qui tiendront à la fois comptes des différents impératifs urbanistiques et énergétiques. Afin de concilier tous ces éléments, une réunion de travail à l’initiative de mon collègue aura lieu dans les prochains mois.
En ce qui me concerne, j’ai dans mes compétences la localisation des bâtiments, leur implantation et la densité d’urbanisation. Ces aspects importent tout autant pour réduire la consommation globale de gaz à effet de serre en Wallonie. Depuis le début de la législature, plusieurs actions ont déjà été menées que je vais évoquer successivement, pour prendre en compte la consommation d’énergie dans l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’architecture. Tout d’abord, j’ai confié à la CPDT la mission d’explorer l’impact de ces questions sur la gestion de l’aménagement du territoire au travers de deux études, l’une du point de vue de l’émission des gaz à effet de serre, l’autre du point de vue du pic du pétrole. Je vous invite de ce point de vue, si vous ne l’avez déjà fait, à lire l’excellent article du Soir de ce week-end consacré à cette deuxième étude. Le titre étant : « Le pétrole impayable, quel impact pour nous ? » Deuxièmement, j’ai demandé à L’IWEPS de quantifier et d’objectiver la question de l’étalement urbain en Wallonie. Troisièmement, la CPDT organise, aujourd’hui et demain, comme vous le savez, un colloque où ces deux thèmes seront débattus. Quatrièmement, le Code, et tous les outils qu’il consacre, c’est-à-dire les règlements, les plans, les schémas, vont être évalués, notamment, sous l’angle précis de la question énergétique. Ces études sont nécessaires pour objectiver et légitimer les solutions structurelles que je proposerai, dans un second temps, mais il ne s’agit évidemment pas d’attendre des mois pour être opérationnel. J’ai souhaité donner, dès aujourd’hui, des impulsions en faveur d’un aménagement du territoire et d’un urbanisme qui favorise les économies d’énergie, en stimulant la créativité des architectes et des urbanistes et en orientant en ce sens la gestion quotidienne des dossiers.
Ainsi, sur la base des études menées par la CPDT et l’IWEPS, et en déclinaison de la Déclaration de politique régionale, j’ai établi un référentiel des lignes de conduite de la politique que j’entends mener. Il sera présenté dans un mois à mon administration et servira de guide dans le cadre de la gestion courante des dossiers. Deuxièmement, la fondation rurale de Wallonie, travaille actuellement à l’élaboration d’un vademecum du permis d’urbanisation. Il sera notamment axé sur le nécessaire recentrement de l’habitat. Troisièmement, en collaboration avec mon Collègue M. le Ministre Nollet et le concours de la Maison régionale de l’architecture et de l’urbanisme, j’ai organisé le premier Grand prix wallon d’architecture, initiative qui a remporté un succès important, puisque plus de 180 projets ont été déposés. La proclamation des prix a eu lieu la semaine dernière. Les projets primés, mettent en avant la prise en compte des contraintes énergétiques : projets urbains, denses, mitoyens et accessibles budgétairement.
Et enfin, j’ai lancé également un concours entre écoles d’architecture et d’urbanisme relatif à la réalisation d’un éco-quartier, concours qui est en vigueur cette année-ci pour les écoles qui s’y sont inscrites. Enfin, dans toutes les décisions que j’ai été amené à prendre au quotidien, en matière de permis et de recours, la question des économies d’énergie bien sûr est restée à chaque fois un des leitmotiv importants pour la décision.
MA REPLIQUE :
Deux remarques, Monsieur le Ministre. J’irai retrouver votre Collègue M. le Ministre Nollet, puisque c’est lui qui est en charge de l’énergie dans ces matières. C’est vous-même qui m’y invitez par le début de votre réponse. Deuxième élément, vous m’évoquez un certain nombre d’initiatives que vous avez prises ou d’impulsions, mais par rapport aux règles urbanistiques en tant que telles, j’imagine qu’il s’agira d’attendre les résultats de l’évaluation du CWATUPe pour voir quelles seront les normes nouvelles qui pourraient être assorties de conditions dans la législation wallonne. Je patienterai jusque-là, ou j’anticiperai autrement.
L’accessibilité du service d’écoute en prévention du suicide
Avec son taux de suicides élevé, la Belgique se situe en deuxième position dans le classement des pays d'Europe de l'Ouest, juste derrière la Finlande. Notre pays dénombre environ 2000 personnes qui mettent malheureusement fin à leurs jours chaque année. Et le Centre de Prévention du Suicide estime que les seules tentatives sont 10 à 20 fois plus nombreuses.
Or, à l'approche des fêtes, alors que la grisaille s'installe et que les jours raccourcissent, les personnes sujettes à la déprime et qui pourraient ressentir des envies suicidaires ont de fortes chances de tomber sur... des répondeurs téléphoniques !
Sonnant régulièrement « occupé », la permanence téléphonique du Centre de Prévention du Suicide et d'Accompagnement de la Région wallonne (l'asbl "Un pass dans l'impasse") n'est accessible que du lundi au vendredi de 9h à 17h. En dehors de ces heures, un répondeur renvoie vers le numéro gratuit du Centre de Prévention du Suicide (financé par la Cocof). Mais ce dernier manque de bénévoles et n'est pas en mesure d'assurer régulièrement le service de nuit. Un nouveau répondeur suggère alors de contacter le service 100, où les opérateurs ne sont pas formés à ce type d'écoute spécifique.
Une accueil téléphonique pour les personnes suicidaires, indisponible la nuit et les week-ends, remplit-il véritablement sa mission ?
J'ai posé la question le 7 décembre 2010 à la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Eliane Tillieux.
Le non respect des engagements de la région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l’Ecotechnopôle (ETP-W)
24 novembre 2010│ Ma question d’actualité à Monsieur le Ministre Philippe Henry, Ministre de l’environnement, de l’Aménagement du territoire et de la mobilité
La contribution de la Région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l’Ecotechnopôle créé dans le cadre du Plan Marshall le 19/12/2008 aurait dû être versée depuis le mois de janvier. Comment expliquez-vous ce retard de paiement de 10 mois? Quels sont vos arguments pour remettre en cause ce PPP ? Comment expliquez-vous que la Région wallonne n’honore pas ses engagements alors que l’ensemble des partenaires privés, ont, quant à eux, respectés leurs engagements ? Quelles suites envisagez-vous donner à ce dossier et dans quels délais ?
La question en vidéo et la réponse du Ministre:
La problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé
Ma question écrite à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le 16 novembre au Parlement Wallon
La problématique du transport scolaire a déjà été abordée à diverses reprises au sein de ce Parlement tant la situation vécue par de nombreux enfants est préoccupante et ce, principalement lorsque l'on parle d'enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
Il est indéniable que la problématique du transport scolaire est complexe et structurelle et que plusieurs éléments doivent être pris en considération.
L'un des éléments majeurs de celle-ci réside dans la durée excessive de certains trajets, principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé.
Il ne peut être admis que des enfants passent plus de 3 heures dans les transports scolaires, nous l'avons souligné à plusieurs reprises, la diminution du temps trajet principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé doit être une priorité.
A l'heure de la rentrée scolaire, il me semble opportun de faire avec Monsieur le Ministre le point sur la situation.
Lors des précédentes interventions parlementaires, il avait soulevé diverses pistes afin d'améliorer cette situation.
Le système mis en place par le décret de 2004 nécessite une réforme de fond et Monsieur le Ministre a marqué son soutien face à une telle démarche. Un projet de décret est-il en préparation ?
Il avait précisé également attendre que la SRWT lui remette des pistes de solutions affinées afin d'améliorer le transport des élèves fréquentant l'enseignement spécialisé, qu'en est-il ?
La rentrée scolaire devait voir l'application progressive de diverses mesures en concertation avec les différents acteurs, quelles mesures ont été mises en oeuvre ? Des améliorations substantielles ont-elles été constatées ?
Monsieur le Ministre avait annoncé en juin dernier la prise d'un arrêté du Gouvernement précisant les normes qualitatives dans le transport scolaire tenant compte du contexte, notamment en considération des distances entre les domiciles et les écoles ainsi que par rapport aux conditions de circulation, qu'en est-il ?
La réponse du Ministre le 18/11/2010
L'organisation du transport scolaire est régie par le décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires adopté par le Parlement wallon le 31 mars 2004.
Le texte précise que ce transport s'effectue prioritairement par la voie des services réguliers existants. Ceux-ci offrent près de 20.000 arrêts (par sens) pour 710 lignes, ce qui permet à plus de 170.000 enfants de se rendre à l'école.
Pour les enfants qui ne disposeraient pas d'un service régulier adapté à leur besoin scolaire, un service de carence est mis en place. Fin juin 2010, ce service de carence était composé de 933 circuits effectués chaque jour scolaire en direction des écoles.
Probablement en raison de la crise et/ou de la gratuité offerte aux moins de 12 ans, ces circuits qui prenaient en charge 28.000 enfants en juin 2008 en transportent maintenant environ 33.000. Victime de son succès, ce transport est devenu moins performant et moins confortable et les parcours se sont allongés.
Pour faire face à cette situation et dans un contexte budgétaire difficile, les TEC ont mis en place 18 nouveaux circuits au cours de la dernière année scolaire.
Malgré cela, plusieurs enfants (environ 1 %) restent plus de quatre heures par jour dans le bus.
Afin de limiter au maximum une dégradation continuelle de la situation, la SRWT a proposé l'application de 3 mesures qui permettent d'augmenter les performances des circuits et d'économiser des moyens pour les réinvestir au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin:
1° La mise en ligne publique
Le décret sera strictement appliqué et les enfants qui disposent d'une ligne publique adaptée seront orientés prioritairement sur celle-ci.
La ligne publique sera jugée disponible si elle respecte les critères suivants:
- 15 minutes maximum de temps de marche du domicile pour rejoindre la ligne publique par chemin praticable, ce qui correspond à une distance de 1 km;
- nombre de correspondances possibles: en principe 1 mais 2 sont parfois nécessaires dans les campagnes et en agglomération bruxelloise;
- délai d'arrivée avant les cours ou de reprise après les cours: maximum 50 minutes; le délai habituel est de 30 minutes mais il existe des cas où un seul parcours dessert des écoles avec des horaires différents pour l'enseignement primaire ou secondaire.
2° Regroupement à des zones d'embarquement
En vue d'améliorer les temps de parcours, un point du circuit judicieusement choisi pourra servir de point de rassemblement pour les élèves dont la distance domicile-point d'embarquement par chemin praticable n'excède pas 1 km, ce qui correspond à 15 minutes de marche.
Ces mesures sont d'application pour tous les élèves, sauf lorsqu'il y a des difficultés de mobilité.
3° Distance minimale domicile-école
Les élèves qui habitent près de l'école ne seront pas pris en charge par un circuit spécialisé. La distance minimale retenue est de 1 km. Elle est identique à celle servant de référence pour le regroupement à un point d'arrêt en cas de fréquentation des lignes publiques.
Ces mesures sont d'application pour tous les élèves, sauf lorsqu'il y a des difficultés de mobilité.
Ces mesures ont été présentées au conseil d'administration de la SRWT du 10 février 2010. Elles sont d'application pour tous les nouveaux enfants ayant droit au transport et, bien entendu, pour ceux qui en bénéficient à partir de la rentrée scolaire 2010- 2011.
Ces mesures sont de nature à limiter l'impact de la hausse de fréquentation sur l'allongement des temps de parcours et ainsi améliorer au maximum la situation des enfants, spécialement ceux de l'enseignement spécialisé, pénalisés par de plus longues distances.
A l'heure actuelle, il n'est pas encore possible de faire un bilan pour la présente rentrée scolaire car les circuits scolaires ne sont pas encore stabilisés.
En ce qui concerne les normes qualitatives dans le transport scolaire, celles-ci ne pourront être adoptées qu'après la tenue de la concertation avec la Communauté française et la Région bruxelloise décidée par le Gouvernement conjoint du 28 octobre dernier. Il serait en effet inutile de prévoir ce type de disposition alors que le cadre juridique est ·susceptible d'être modifié.
Différence de financement du fonctionnement des ESA (établissements supérieurs artistiques)
Ma question à Jean-Claude Marcourt, ministre de l’Enseignement supérieur le 26 octobre au Parlement de la Communauté française.
Voici quelques mois, je vous posais une question écrite sur le financement du fonctionnement des écoles supérieures des arts.
Votre réponse précise, dont je vous remercie encore, n’a pas tardé à me parvenir. Les chiffres étaient éclairants. La différence de traitement dans le financement du fonctionnement entre les établissements organisés par la Communauté française et les établissements subventionnés, qu’ils soient libres ou officiels, sautait immédiatement aux yeux. La subvention moyenne par étudiant des ESA subventionnés est inférieure de quarante pour cent à la dotation moyenne des établissements supérieurs artistiques organisés par la Communauté française. Cette différence est encore plus flagrante si on prend comme référence les formations relevant des arts du spectacle ; là, l’écart de financement va de un à cinq !
Ces différences engendrent inévitablement des conséquences sur les frais supplémentaires que les ESA subventionnés doivent réclamer aux étudiants pour maintenir un enseignement de qualité. Financer tous les établissements supérieurs artistiques de manière équitable réduirait considérablement la contribution financière demandée aux étudiants des écoles subventionnées. Monsieur le ministre, je pense – et je ne suis pas le seul – que rien ne justifie une telle différence de traitement. Dans la presse, vous vous êtes montré ouvert à une discussion à ce sujet, ce dont nous nous réjouissons. Nous voudrions toutefois en savoir plus. C’est pourquoi je vous interroge aujourd’hui sur le calendrier et les modalités que vous comptez mettre en oeuvre pour rapprocher le financement des différents établissements d’enseignement supérieur artistique. Quels sont vos projets ?
Réponse du Ministre:
Comme je l’ai indiqué à Mme de Coster lors de la réunion de cette même commission le 28 septembre dernier, le financement des écoles supérieures artistiques résulte d’une réalité historique. Les pourcentages que vous citez ne portent que sur 11,5 pour cent des montants totaux octroyés à ces écoles. Les frais de personnel constituent les 88,5 pour cent restants. L’octroi d’unités d’emploi pour les membres du personnel est régi par des décrets. S’il est vrai qu’il existe des différences de financement entre les écoles, elles ne sont pas exclusivement liées au réseau.
En effet, suivant le domaine et la moyenne du nombre d’étudiants ayant servi au calcul quinquennal d’encadrement, le financement global varie également entre des écoles appartenant au même réseau et organisant les mêmes formations. Je pourrais aller plus loin en vous rappelant que la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement, plus connue sous le nom de Pacte scolaire, dispose que les frais de l’instruction donnée dans les établissements ou sections d’établissement d’enseignement organisés par les personnes publiques et privées, ce qui est le cas de l’enseignement supérieur confessionnel subventionné, sont à charge des pouvoirs organisateurs. Il n’est pas correct de dire que ces différences engendrent inévitablement des conséquences sur les frais supplémentaires que les écoles supérieures des arts doivent réclamer aux étudiants pour maintenir un enseignement de qualité. Si vous le faisiez, vous devriez vous demander pourquoi trois sections organisées en hautes écoles – technique de l’image, communication appliquée ainsi que presse et information – peuvent demander des frais supplémentaires à leurs étudiants.
Pour répondre à cette question, il faut se replonger dans les travaux parlementaires du décret du 20 juillet 2006 relatif aux droits complémentaires perçus dans l’enseignement supérieur non universitaire. C’était sous la précédente législature. Il a été précisé par les auteurs de la proposition que « certains établissements perçoivent actuellement un montant supérieur à ces plafonds. Dans certains cas, ce dépassement est justifié en raison des frais particuliers liés à la technologie requise par ces formations. C’est la raison pour laquelle les formations en technologie de l’image, en communication appliquée et en ‘presse et information’ organisées par des hautes écoles ne sont pas concernées par ce plafond. Il en va de même pour les écoles supérieures des arts et les instituts supérieurs d’architecture, qui dispensent également des formations nécessitant de nombreux frais. » Dans l’exposé des raisons pour lesquelles les écoles supérieures des arts pouvaient demander des droits d’inscription supérieurs au plafond, il n’était nullement question d’une différence dans les subventions de fonctionnement allouées à ces écoles. Vous devez le savoir puisque, sauf erreur de ma part, vous avez été associé à l’élaboration de la proposition. J’ai déjà eu l’occasion de dire que je ne suis pas fermé à toute discussion sur le financement de l’enseignement supérieur artistique.
Je le confirme, mais il faut agir sereinement et considérer l’ensemble des paramètres, en tenant compte des moyens de la Communauté Wallonie-Bruxelles, dont la situation financière est particulièrement difficile. En outre, je tiens à préciser que dans la réflexion globale sur le futur paysage institutionnel de l’enseignement supérieur, il sera indispensable de revoir les mécanismes de financement actuels et de les adapter aux structures futures. Le financement de l’enseignement supérieur artistique devra s’inscrire dans cette révision.
Ma réplique:
Le chantier est ouvert, notamment en ce qui concerne la loi de 1959 et le décret de 2006. Au-delà de la réponse formelle et décrétale que vous avez évoquée, nous devrons inévitablement nous pencher sur le financement de l’enseignement supérieur tistique puisque, si j’ai bien compris, vous n’avez pas nié les écarts de subventions existant entre les écoles supérieures des arts, y compris à l’intérieur du même réseau. Je lirai donc votre réponse avec beaucoup d’attention car ce n’est que le début d’un nouveau chantier. Nous reviendrons sur le sujet. Il faudra que des propositions arrivent sur la table, d’autant plus que vous avez évoqué votre disponibilité et votre intérêt à ce propos.
Philippe, donne vite le tram à Liège !
Un article de Michèle Comminette dans la Quotidien La Meuse du 15/11/2010
De son premier job chez le ministre du Travail, Michel Hansenne, il a développé une passion pour tous les secteurs qui génèrent de l’emploi. De son expérience d’échevin de l’Urbanisme, il a l’ambition de voir Liège redevenir une métropole. Michel de Lamotte nous emmène dans le meilleur des mondes !
Vous êtes économiste ?
“ Je suis juriste... non pratiquant ! En 1982, j’ai été engagé au cabinet de Michel Hansenne, au plan de résorption du chômage. Mais je suis aussi un produit des Mouvements de Jeunesse à Sainte-Marguerite. J’étais donc sensible aux attentes du monde associatif, sportif et culturel, aux emplois du non-marchand... Et tout naturellement, je suis venu en politique. ”
En quels projets vecteurs d’emplois croyez-vous ?
“ Je crois en Trilogiport, la plate-forme multimodale le long du canal Albert, à Hermalle. Et je me battrai pour qu’elle se réalise. Il faut hâter l’arrivée du pont nord, régler les problèmes des riverains, les rassurer sur les activités, il faut travailler avec eux. Mais ce projet doit se faire ! Il procurera 2.000 emplois qualifiés et non qualifiés, directs et indirects : la région en a besoin ! Nous ne pouvons plus perdre de temps sans quoi nous perdrons les subsides européens et nous risquons d’être doublés par des terrains qui se libéreront bientôt en Flandre, en Allemagne... ” Si on n’avait pas fait Bierset, on n’aurait pas créé 2.000 emplois à l’aéroport ! Plus tous ceux qui s’y implantent avec la biologistique... ”
Faut-il encore miser sur la sidérurgie ?
“ Je fonde beaucoup d’espoirs sur le centre de recherche d’Arcelor. Il développe les aciers du futur et comme nous avons un savoir-faire sidérurgique, il est capital de ne pas le perdre pour être prêt à travailler les nouveaux aciers ! ”
Faut-il donner les terres agricoles aux zonings parce qu’ils créent plus de jobs ?
“ L’agriculture doit favoriser le circuit court pour aider nos producteurs locaux à écouler leurs produits en vente directe à des restaurants, des particuliers... On doit préserver les bonnes terres autant que faire se peut. Et il est temps de repenser les zonings ! Il reste des terrains à assainir qui pourraient accueillir de nouvelles entreprises. Mais quand on a autorisé Cora à Rocourt, on a créé un zoning ! Pareil avec Ikea. Et ING a quitté Liège pour Barchon. Toutes ces activités devraient rester au centre-ville. Les zonings ne devraient accueillir que des activités gênantes pour la tranquillité des habitants, pas des dentistes, des avocats ou des magasins. ”
Il est difficile de ramener des activités dans le centre. On se plaint des embouteillages, du manque de parkings...
“ Je suis très heureux que l’Université ait racheté l’Opéra. Une ville sans étudiants ne vit pas de la même manière. Et le Sart-Tilman est loin, coupé de tout ! J’attends impatiemment le tram ! On requalifiera les voiries, on aménagera des parkings de dissuasion ou de persuasion. Ce sera plus facile de circuler au centre-ville et les enseignes reviendront. Le ministre Philippe Henry consulte tout le monde sur le tram mais il faut qu’il se dépêche, qu’on soit prêt pour Liège 2017. Alors Philippe, dépêche-toi !
La candidature de Liège pour l’exposition internationale en 2017, vous y croyez ?
“On a nos chances et ce serait une chance pour Liège ! Ce serait l’occasion de montrer aux investisseurs toutes nos richesses : le TGV et notre magnifique gare des Guillemins, Liege Airport, nos routes, nos voies d’eau, le Grand Curtius, l’Université... L’exposition serait l’occasion d’oser l’architecture contemporaine dans des quartiers ou des “ dents creuses ”, comme l’a fait Berlin ! Et il ne faudra pas faire dans le mièvre. Il faut donner l’envie aux gens de revenir vivre à Liège ! Nous sommes une ville internationale et nous pouvons l’être plus encore. Et plus nous rayonnerons, plus la Wallonie rayonnera. ”
La liquidation des subventions aux Centres de recherche
19 octobre 2010│Ma question au Ministre Jean-Marc Nollet, Ministre du développement durable, de l’énergie, du logement, de la recherche scientifique et de la fonction publique
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Dans le cadre de l’ajustement budgétaire, vous avez rappelé que « le Plan Marshall2.Vert entend continuer l’effort entrepris en termes de soutien à la recherche ».
En matière de recherche, les centres de recherche constituent des pôles de compétences dans leurs domaines technologiques respectifs, eu égard :
- aux infrastructures et aux équipements dont ils disposent ;
- par leurs activités de recherche et de veille technologique ;
- et par leur intégration dans les réseaux internationaux.
Ils sont de ce fait un outil essentiel au redéploiement économique et industriel wallons dans le mesure où ils contribuent à la diffusion et à l’intégration des technologies émergentes dans le tissu industriel.
Or, quels sont nos constats ?
- au niveau budgétaire, incontestablement, les moyens d’action et les moyens de paiement sont inscrits au budget ;
- là où le bât blesse, c’est au niveau de la liquidation des subventions. Et ce sera l’objet de ma question.
En effet, les échos qui nous reviennent des centres de recherche sont alarmistes ! 
Tant les subventions émargeant aux fonds structurels européens que les subventions relatives aux pôles de compétitivité ou d’autres types de subventions comme par exemple celles relatives à la guidance technologique ne font pas l’objet de liquidation alors même que les déclarations de créances sont rentrées et que les dossiers sont en ordre au niveau de l’Administration.
Les retards de paiement sont à ce point important, que certains centres sont au bord de l’asphyxie. Ils doivent faire face à un problème crucial de manque de liquidités. Pour certains centres qui ont entrepris un programme exceptionnel d’investissement, et dont les montants sont donc très importants, on arrive à des situations extrêmes, telles que des arriérés de paiement supérieurs au chiffre d’affaire annuel du Centre. Cette situation n’est évidemment pas sans conséquence :
- D’une part, dès l’instant où les subventions relatives à la première phase d’investissement des centres tardent à être liquidées, ces centres ne sont nullement enclins à entreprendre la seconde phase d’investissement prévue initialement ;
- D’autre part, en ce qui concerne les fonds structurels, vous n’ignorez pas que tout retard a inévitablement des conséquences sur la règle du n+2, même si celle-ci a été assouplie en raison de la crise.
Ce qui est d’autant plus intolérable, c’est que des procédures ont été mises en place pour que l’Administration puisse traiter au plus vite les déclarations de créances. L’Administration de la Recherche indique aux centres concernés qu’en ce qui la concerne, les dossiers sont en ordre. Je m’interroge donc sur les motifs du blocage de la liquidation des subventions.
Or, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, on peut lire dans votre programme justificatif :
- Qu’au niveau des fonds structurels, les transferts de crédits ont été effectués et corrigent une imputation budgétaire erronée à l’initial ;
- Qu’au niveau des pôles de compétitivité, les subventions aux centres de recherche sont portées à zéro pour être transférées au programme « aides aux entreprises » avec comme justification « qu’un article budgétaire unique permet de simplifier considérablement les travaux administratifs et d’optimiser la gestion budgétaire et comptable des dossiers ».
Les Centres ont pris des contacts avec votre cabinet au début de l’été pour vous exposer leur situation. Des promesses leur ont été faites en prétendant qu’il suffisait de faire les transferts de crédits adéquats pour régulariser la situation. En dépit de ces promesses, les dossiers restent bloqués et les subventions ne sont toujours pas liquidées.
Aussi, Monsieur le Ministre deux questions se posent :
- Comment expliquez-vous ces retards dans la liquidation des subventions ?
- Quelles solutions envisagez-vous apporter ?
Enfin, si cette situation devait se poursuivre, ne conviendrait-il pas au plus vite d’assurer les liquidités des Centres en permettant à ceux-ci de recourir à un organisme financier public (tel la Sowalfin qui a par le passé déjà assuré une telle mission) qui puisse prendre en charge la garantie d’un prêt bancaire ou octroyer un crédit-pont ?
Je vous remercie.
>> Lire la réponse du Ministre (clic)
TEC: Préserver le service 105 pour les personnes à mobilité réduite
Par souci d’économie, les bus du TEC n’assureront plus le transport des personnes à mobilité réduite dès le 1er janvier. Et cela, dans toute la Wallonie. Or ce sont plus de 25.000 personnes par an qui font une demande de prise en charge, dont toutes ne peuvent pas être satisfaites par les deux camionnettes spéciales actuellement en circulation et conduites par des bénévoles formés par la Croix Rouge. Les personnes sont prise en charge à leur domicile au tarif habituel des TEC.
« Il y a des gens qui ne gagnent même pas 1000 euros par mois. C’est seulement grâce à ce service qu’ils peuvent se déplacer », soulignait une personne handicapée dans la Meuse.
Un transfert de ce service, dont, vers des associations est actuellement en négociation. Mais face à cette mesure liée à la nécessité de réduire le déficit budgétaire de la SRWT, j’ai interrogé le Ministre Philippe Henry en Commission de l’Environnement ce 5 octobre.
Le service sera-t-il maintenu ? Les TEC continueront-ils à centraliser les demandes ? Quels seront les prix pratiqués ? Une information sera-t-elle diffusée?
En substance, le Ministre a indiqué que le service ne serait pas supprimé, qu’aucun choix définitif de réorganisation n’était arrêté et que la politique tarifaire serait maintenue. Il a également rappelé la complémentarité actuelle entre le service 105 et des associations pour les zones non initialement desservies (rémunération au km). Un tel transfert a déjà